Dans cet article, nous proposons de réaliser un focus sur la Belgique, la Hongrie, la Croatie et le Danemark. La directive NIS 2 révèle une disparité d’approches à travers l’Europe : la Belgique et le Danemark imposent des règles strictes et un contrôle rigoureux, tandis que la Hongrie et la Croatie misent sur la flexibilité pour les PME. Entre rigueur et adaptation, ces stratégies nationales montrent le défi de concilier diversité et ambition commune : une cybersécurité forte pour toute l'UE.
Introduction
La directive NIS 2 vise à renforcer la cybersécurité des infrastructures critiques au sein de l'Union européenne en imposant des mesures communes afin d’améliorer la résilience des secteurs essentiels face aux menaces de cybersécurité. Chaque État membre possède une certaine marge d’interprétation pour intégrer ces mesures dans son cadre législatif, on observe déjà des différences notables dans la mise en œuvre de ces règles. Pour mettre en lumière les différentes interprétations nationales de la directive, nous avons sélectionné quatre pays offrant un éventail varié d'approches et de degrés d'avancement dans sa mise en œuvre. Cet article examine de manière comparative l'implémentation législative de la directive NIS 2 en Belgique, Hongrie, Croatie et Danemark, en mettant en évidence les similitudes et les disparités entre ces quatre pays pionniers dans la transposition de cette directive.
Contexte commun
La directive NIS 2 vise principalement à renforcer la cybersécurité dans les secteurs critiques de l'UE, notamment les secteurs de l'énergie, des transports, de la santé et des infrastructures numériques. Elle exige que les États membres établissent des règles de cybersécurité plus strictes, notamment en matière de sécurité, de gestion des risques et de notification des incidents. Bien que l’objectif soit d’harmoniser les pratiques de cybersécurité au sein de l’UE, chaque pays dispose d'une certaine flexibilité pour adapter la directive en fonction de ses spécificités législatives et économiques.
Sous la directive NIS 2, les organisations couvertes sont classées en deux catégories : entités essentielles et entités importantes. Cette classification repose principalement sur leur secteur d’activité et leur rôle stratégique, qui peut inclure des critères tels que leur taille ou leur impact sur la société et l’économie.
La principale différence entre les deux catégories réside dans le niveau et la nature de la surveillance exercée par les autorités compétentes : proactive pour les entités essentielles, réactive pour les entités importantes. Cependant, toutes les organisations couvertes doivent respecter des obligations minimales en matière de cybersécurité, notamment la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles et le signalement des incidents graves.
Les petites et micro-entreprises sont généralement exemptées, sauf si elles remplissent un rôle clé dans la société ou l’économie, par exemple en tant que fournisseurs critiques dans une chaîne d’approvisionnement.
1. La Belgique : Une adoption rapide et une approche harmonisée
La Belgique a été parmi les premiers à transposer NIS 2 en droit national, adoptant une approche rigoureuse et harmonisée. La loi belge, entrée en vigueur en octobre 2024, impose des obligations de sécurité et de notification pour les entités essentielles et importantes. Les entreprises doivent se conformer à des calendriers bien définis pour l’enregistrement et les audits réguliers. Des sanctions proportionnelles aux risques sont prévues, avec des amendes importantes en cas de non-conformité.
La Belgique met également en place une période transitoire pour permettre aux entités de s’adapter progressivement aux nouvelles règles.
2. La Hongrie : Un cadre législatif ferme mais flexible
En Hongrie, la législation impose des obligations de sécurité et de reporting pour les secteurs critiques, mais permet une certaine flexibilité pour les entreprises de taille moyenne. Par exemple, des délais plus longs sont accordés aux petites entreprises pour la mise en conformité, afin de faciliter leur adaptation aux nouvelles exigences.
La Hongrie accorde une attention particulière à la gestion des risques dans les chaînes d'approvisionnement, en imposant des exigences élevées de due diligence. Cela reflète une approche proactive pour garantir la résilience des infrastructures critiques face aux risques extérieurs.
3. La Croatie : Adaptation aux spécificités locales
La Croatie intègre la directive NIS 2 avec une approche adaptée à ses spécificités nationales. Le cadre législatif croate se concentre principalement sur les grandes infrastructures et inclut des dispositions spécifiques pour les entités de taille moyenne. Ces dernières bénéficient cependant de délais plus souples pour se conformer aux obligations de cybersécurité.
Les exigences en matière de cybersécurité en Croatie sont strictes, avec des obligations de supervision régulière pour les secteurs jugés essentiels. Cette approche démontre une flexibilité dans l’application des règles tout en maintenant des standards élevés pour les entités critiques, ce qui garantit une protection solide sans surcharger les petites entreprises.
4. Le Danemark : Pionnier en cybersécurité avec des exigences élevées
Le Danemark transpose la directive NIS 2 avec des normes de cybersécurité parmi les plus strictes. Les autorités danoises imposent des mesures de sécurité étendues, notamment pour les entités essentielles. Les entreprises opérant dans les secteurs critiques doivent se soumettre à des contrôles réguliers et prouver leur conformité par des audits biannuels.
Le Danemark se distingue par une approche proactive en matière de cybersécurité, avec une gestion des risques renforcée pour les chaînes d'approvisionnement. Les amendes pour non-conformité sont élevées, reflétant une volonté de dissuader toute négligence en matière de cybersécurité. L’orientation du pays vers une cybersécurité robuste se manifeste par une régulation stricte et un suivi rigoureux des entreprises.
Différentes approches :
Bien que la directive NIS 2 soit transposée dans ces quatre pays, chaque État membre adopte une approche légèrement différente :
- La Belgique et le Danemark se distinguent par leurs exigences strictes, imposant des normes rigoureuses de sécurité et de conformité. Ils mettent l'accent sur des contrôles réguliers et des amendes dissuasives pour garantir la protection des infrastructures critiques.
- La Hongrie et la Croatie, en revanche, offrent plus de flexibilité, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Ces pays accordent des périodes de transition plus longues et intègrent des mesures spécifiques pour les aider à s’adapter progressivement aux nouvelles exigences.
Ces différences illustrent les diverses interprétations nationales possibles dans la mise en œuvre de la directive NIS 2, tout en visant un objectif commun : renforcer les normes de cybersécurité à l'échelle de l'Union européenne.
Conclusion
La transposition de la directive NIS 2 révèle des approches variées selon les pays, influencées par leurs contextes économiques et législatifs. Tandis que des pays comme la Belgique et le Danemark ont adopté des mesures strictes en matière de cybersécurité, d’autres, comme la Hongrie et la Croatie, privilégient une approche plus souple, notamment pour les petites entreprises. Ces différences peuvent affecter l’adaptation des entreprises à la directive, mais l’objectif reste clair : renforcer la cybersécurité au sein de l’UE et promouvoir un environnement numérique plus sûr.
Toutefois, plusieurs pays, dont la France, accusent un retard notable dans la transposition de la directive NIS 2, ce qui pourrait impacter la résilience des infrastructures critiques à travers l’Union européenne. Ce retard pourrait ralentir l’harmonisation des normes de cybersécurité au sein du marché unique Dans ce contexte, les normes telles qu'ISO/IEC 27001 constituent un cadre structurant pour aider les entreprises à se conformer aux exigences de NIS 2 tout en renforçant leur résilience face aux cybermenaces. Une attention particulière devra être portée aux divergences dans l’application des règles, afin d’assurer l’efficacité de la directive et l’uniformité des normes de cybersécurité au sein de l’UE.
.svg)
.svg){kind=icon}
